François Bausch a présenté le programme "Medium Earth Orbit Global Services"

Le 23 février 2023, après avoir informé la commission de la Sécurité intérieure et de la Défense de la Chambre des députés, le ministre de la Défense, François Bausch, a présenté le projet de loi concernant le programme "Medium Earth Orbit Global Services" (MGS). 

  1. ©MAEE

    (de g. à dr.) Steve Collar, CEO de SES ; François Bausch, ministre de la Défense

    (de g. à dr.) Steve Collar, CEO de SES ; François Bausch, ministre de la Défense

  2. ©MAEE

    (de g. à dr.) Steve Collar, CEO de SES ; François Bausch, ministre de la Défense

    (de g. à dr.) Steve Collar, CEO de SES ; François Bausch, ministre de la Défense

Le programme MGS et O3b mPOWER

Le projet de loi MGS autorise l'acquisition et l'exploitation par la Direction de la défense de capacités de communication satellitaire de la constellation O3b mPOWER, développé par SES, de composantes terrestres, sous forme d'une passerelle (Gateway) et de terminaux utilisateurs, ainsi que de services associés. Le budget total du projet s'élève à 195 millions d'euros, sur une période de dix ans, réparti de façon estimative comme suit:

  • 165 millions d'euros pour l'acquisition et la gestion opérationnelle d'une capacité O3b mPOWER
  • 25 millions d'euros pour l'acquisition et la gestion opérationnelle de terminaux utilisateurs et du Gateway de la Défense luxembourgeoise
  • 5 millions d'euros sont prévus pour couvrir les coûts administratifs et opérationnels

La constellation O3b mPOWER sera située en orbite terrestre moyenne (MEO - Medium Earth Orbit), à 8.000 km d'altitude et sera composée de onze satellites d'une technologie de pointe unique, à haut débit et faible latence dans le plan équatorial et permettant la mise en place d'un réseau souverain sécurisé. Les premiers satellites de la constellation furent lancés fin 2022 et le système devrait être opérationnel pour le 3e trimestre 2023. Le système sera à même de couvrir le monde entier (dans la zone comprise entre 52 degrés de latitude Nord et 52 degrés de latitude Sud).

La capacité de communication acquise par la Direction de la défense auprès de SES, sera garantie et pourra être partagée avec d'autres clients ou partenaires approuvés par la Défense.

Complémentarité avec GovSat-1

Les capacités sur une orbite terrestre moyenne, acquises à travers le programme MGS, seront complémentaires à la capacité disponible sur le satellite géostationnaire GovSat-1 en termes de couverture, de fréquences, de missions, de flexibilité et de connectivité.

Par ce programme, la Défense continue la mise en œuvre de sa Stratégie spatiale notamment l'accroissement de la résilience de ces capacités et le renforcement de coopération avec ses Alliés.

Coopération avec les États-Unis

En 2012, le Luxembourg a rejoint le Wideband Global SATCOM (WGS), partenariat international initié par les États-Unis. Depuis lors, des échanges réguliers ont eu lieu entre la U.S. Space Force et la Défense luxembourgeoise pour intensifier la coopération entre les deux nations dans le domaine de l'Espace. Ceci a mené à la création d'un partenariat de support auprès de l'OTAN pour contracter des capacités de communication satellitaire commerciales au travers de la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).

La coopération avec les États-Unis au travers de ce partenariat permettra une économie d'échelle importante, des conditions commerciales spécifiques ainsi qu'une utilisation efficace et flexible de la capacité de communication satellitaire MEO.

"Ce nouveau projet ambitieux réalisé via la NSPA, consolidera la position du Luxembourg en tant que partenaire fiable dans le domaine spatial. Les capacités de communication satellitaire de O3b mPOWER de SES vont renforcer la dissuasion et la défense communes euro-atlantiques. Il s'agit de soutenir nos Alliés, les États membres de l'UE et les organisations internationales dont le Luxembourg est membre", a déclaré François Bausch, et d'ajouter: "Nous allons augmenter la résilience, flexibilité et connectivité de nos capacités de communication satellitaire, tout en créant des synergies via la coopération avec des pays partageant nos valeurs."

"Nous sommes fiers de soutenir la stratégie de défense spatiale du gouvernement luxembourgeois et de mettre à profit les capacités orbitales uniques de SES pour permettre une plus grande coopération entre le Luxembourg et ses partenaires", a déclaré Steve Collar, CEO de SES. "Conçu dans l'optique de répondre aux besoins spécifiques des gouvernements, O3b mPOWER offre des niveaux de performances garanties sans précédent pour soutenir les missions de défense et sécurité, les réseaux souverains, ainsi que les opérations de secours et d'intervention d'urgence, afin de renforcer la sécurité et la sûreté en Europe et au-delà."

Mécanisme d'acquisition: NSPA GCC SATCOM SP

Le mécanisme d'acquisition pour le programme MGS sera le Global Commercially Contracted Satellite Communications Support Partnership (GCC SATCOM SP).

Ce partenariat a comme objectif de permettre à ses membres d'acquérir des capacités de communication satellitaire que ce soit des capacités MEO, comme O3b mPOWER, GEO, LEO (Low Earth Orbit) ou encore des terminaux de communication satellitaire, des services d'ancrage de capacités de communication satellitaire et autres de manière efficiente et économiquement favorable. Actuellement, le NSPA GCC SATCOM SP est encore un partenariat binational entre le Luxembourg et les États-Unis. Mais il a vocation à devenir multinational par l'accession d'autres États à ce Support Partnership de la NSPA.

Le NSPA GCC SATCOM SP offre l'avantage d'un instrument idéal pour acquérir des capacités de manière efficiente tout en utilisant les procédures efficaces et le savoir-faire de la NSPA. Au niveau du marché, l'acquisition de la capacité O3b mPOWER sera réalisée au travers du NSPA GCC SATCOM SP. Cette acquisition sera basée sur un cahier des charges (Statement of Work), développé conjointement avec les États-Unis.

Contexte

Le 24 février 2022, il y a presque un an jour pour jour, la Russie a envahi l'Ukraine, remettant ainsi fondamentalement en question l'ordre sécuritaire euro-atlantique. Depuis lors, d'intenses discussions politiques ont eu lieu, tant au niveau de l'OTAN que de l'UE. Au Sommet OTAN de Madrid, en juin 2022, le Luxembourg a annoncé qu'il allait augmenter son effort de défense jusqu'à 1% du PIB à l'horizon 2028, ceci afin de remplir ses obligations otaniennes et de contribuer au-delà à l'effort de dissuasion et de défense de l'OTAN, notamment sur son flanc oriental.

Dans ce contexte, il est nécessaire d'investir dans des projets d'envergure, qui répondent à des besoins nationaux, de l'OTAN ou de l'UE.

Avec le renforcement de la digitalisation au sein des forces armées, les besoins en capacités de communication satellitaire de la Défense luxembourgeoise et ceux de pays alliés/partenaires et d'organisations internationales dont le Luxembourg est membre ne cessent d'augmenter.

"Outre la multitude de leçons tirées au niveau tactique et stratégique, ainsi que dans les domaines terrestre, aérien ou logistique, de la guerre d'agression que mène la Russie contre l'Ukraine, le rôle important de la communication par satellite dans un conflit moderne est devenu évident. Des canaux de communication efficaces et sécurisés assurent le commandement et le contrôle des forces sur le terrain et leur permettent de remplir leurs missions avec succès", a déclaré François Bausch. "De plus, en tenant compte de la dépendance croissante vis-à-vis des capacités spatiales et de la multiplication des menaces, il est devenu primordial d'améliorer la résilience, les performances et la flexibilité de l'architecture de la communication satellitaire actuelle."

Depuis plus de dix ans, la Défense luxembourgeoise est active dans le secteur spatial, ceci notamment au travers de sa participation au programme WGS des États-Unis ou le partenariat public-privé LuxGovSat avec SES. En février 2022, la Direction de la défense a présenté sa Stratégie spatiale de défense, qui définit les trois domaines principaux de la Défense luxembourgeoise dans le domaine de l'espace: communications satellitaires (SatCom), observation de la Terre et connaissance de la situation spatiale. Le Luxembourg vise à développer ses capacités spatiales et à renforcer la résilience de ces capacités, en favorisant des coopérations avec des pays partageant les mêmes valeurs et des capacités à double-usage (civil et militaire). La création de synergies et d'économies d'échelle à travers le principe de la mutualisation des ressources sont au cœur de sa stratégie.

"Le programme MGS est parfaitement en ligne avec notre Stratégie spatiale de défense. De plus, la participation au programme MGS permettra de soutenir le secteur économique national et de valoriser le savoir-faire du Luxembourg dans le domaine spatial", a conclu François Bausch.

Communiqué par la Direction de la défense

Dernière mise à jour