Le 11 septembre 2023, lors d'une conférence de presse, le Vice-Premier ministre, ministre de la Défense, François Bausch, a présenté les résultats du groupe de travail interministériel sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA).
Ce groupe de travail interministériel, mis en place par le conseil de gouvernement le 22 juillet 2022 sur initiative du ministre de la Défense, a été chargé d'élaborer une proposition relative à la position du Luxembourg par rapport aux SALA ainsi que des actions de suivi visant à définir des principes, règles et mécanismes de contrôles au niveau national en attente de règlementations au niveau international.
"Les systèmes d'armes autonomes sont un sujet de plus en plus important. Les nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, sont porteuses de potentiel et d'opportunités pour le développement de nos sociétés modernes. Cependant, en combinaison avec des systèmes d'armes et en l'absence de règles concernant leur utilisation, elles peuvent devenir une menace majeure pour notre société. L'ambition du gouvernement luxembourgeois n'est pas d'arrêter l'innovation, mais de l'accompagner et d'encadrer son développement", a introduit François Bausch.
Définition
En absence d'un accord sur une définition internationale et après analyse de définitions existantes au sein d'autres pays et institutions, le groupe de travail a proposé et le Conseil de gouvernement a approuvé la définition suivante pour le terme "Système d'armes autonomes (SAA)": "Des systèmes d'armes capables d'identifier, de sélectionner et de déployer une force contre une cible sans intervention humaine."
Il a été décidé d'abandonner le qualificatif "létal" de la définition, étant donné que ces systèmes d'armes peuvent être utilisés à la fois à des fins létales et non létales et que ce qualificatif n'est plus d'usage dans les discussions au niveau international.
Approche à double entrée
Au niveau international, le Luxembourg va promouvoir une position sur base de l'approche à double entrée (two-tier approach) qui différencie entre les systèmes d'armes complètement autonomes, et ceux fonctionnant de façon partiellement autonome. Concrètement cette approche vise:
- la prohibition de l'utilisation et du développement des SAA/SALA qui ne peuvent pas être déployés en respect avec le droit international existant, particulièrement le droit international humanitaire
- la régulation de tout autre système autonome (SAA/SALA) afin de garantir le respect du droit international et du droit international humanitaire
Dans ce contexte, deux principes clés seront pris en considération: le contrôle humain approprié et la responsabilité humaine.
Recommandations et actions de suivi
En parallèle à la position défendue au niveau international, le gouvernement luxembourgeois a également décidé de prendre des mesures au niveau national.
Le plan d'action national retenu comprend huit recommandations et onze actions de suivi correspondantes. La liste complète des recommandations et actions de suivi se trouve en annexe.
Le groupe de travail interministériel
Au cours de la période d'octobre 2022 à juillet 2023, le groupe de travail interministériel:
- a eu un échange avec en total 30 experts nationaux et internationaux
- a été représenté au sommet sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle dans le domaine militaire, organisé par le gouvernement des Pays-Bas
- a été représenté aux sessions du groupe d'experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d'étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d'armes létales autonomes au niveau de l'ONU
- a organisé une conférence internationale sur les systèmes d'armes autonomes au Luxembourg et
- a mené un sondage public
Le groupe de travail est composé de représentants des ministères et administrations suivants:
- ministère des Affaires étrangères et européennes (Direction de la défense)
- ministère des Affaires étrangères et européennes (Direction des affaires politiques)
- ministère de la Digitalisation
- ministère de l'Économie
- ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- ministère de la Justice
- armée luxembourgeoise
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Communiqué par la Direction de la défense